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vol retardé réclamation

Vol En Retard met toute son expertise à l’oeuvre pour que vous obteniez une information claire et précise sur vos droits en tant que passager aérien ayant subi un préjudice, pour que votre réclamation soit fructueuse et pour que vous receviez le montant de compensation qui vous est dû. Écrivez au moins 3 lettres et choisissez une compagnie dans la liste. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Il est important de considérer séparément chaque retard ou annulation afin de définir si votre compagnie aérienne peut être tenue responsable de ce désagrément. Votre Nom:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Votre Adresse: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Nom de la compagnie aérienne: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, N° et Rue. À savoir : vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation. Réclamation Vol En Retard inc. est habilitée à se retirer de la Procédure judiciaire si elle n’est pas jugée opportune, pour quelque raison que ce soit. En raison du retard de x heures et de la distance entre les deux aéroports, j’ai le droit d’être dédommagé par xxxx pour chacun des passagers. Pour les sommes versées ou rembourséespar la Compagnie aérienne, Réclamation Vol En Retard inc. est habilitée dans tous les cas à obtenir 25 % plus les taxes applicables, le cas échéant, des montants recouvrés. Ensuite, vous pouvez prétendre à une indemnisation si votre vol accuse un retard supérieur à 3 heures à l’arrivée à destination. Si la valeur des bons offerts par la Compagnie aérienne est supérieure à celle de la Réclamation, Réclamation Vol En Retard inc. ne pourra pas facturer plus de 25 % plus les taxes applicables du montant total recouvré de la Réclamation au Passager. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Voyage en avion : vol retardé » sera mise à jour significativement. Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. Il est également possible de faire appel à une entreprise spécialisée pour réaliser les démarches à votre place. Vous avez une question ? 7.5 Si le Passager ne s’est toujours pas acquitté d’un montant dû à Réclamation vol en retard inc., ce dernier facturera au Passager tous les frais et débours liés à l’obtention de ce paiement, incluant des honoraires raisonnables au taux horaire de deux cents (200$) plus les taxes applicables, le cas échéant. Gardez à l’esprit que le tribunal compétent pour juger votre affaire peut ne pas se trouver dans votre localité et que le coût du déplacement pour vous/votre avocat pourrait augmenter le coût total de l’affaire. La compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. ministères et organismes publics. Le vol a été retardé plus de x heures OU annulé OU a décollé sans moi. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 28 oct Vol-Retardé.fr oblige Ryanair à payer des indemnités pour ses grèves du personnel. Vous devez envoyer des lettres à la compagnie, à l’inspection, et en cas de besoin, introduire une procédure judiciaire. Il suffit de renseigner le numéro de votre vol retardé, annulé, surbooké, ou résultant d’une correspondance manquée. Réclamation Vol En Retard inc. est habilité à se retirer dès le début de la Procédure à l’amiable si elle n’est pas jugée opportune, pour quelque raison que ce soit. Il n’est pas toujours nécessaire d’assister en personne à l’audience, cependant dans certain cas il est possible que ce le soit. Cela signifie que si nous ne parvenons pas à obtenir votre indemnité ou votre remboursement, vous ne payez rien ! Nous couvrons tous les risques et frais juridiques en nous basant sur un principe simple : "pas de réussite, pas de frais". Noms des autres passagers (par exemple votre femme ou vos enfants) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. Je demande une compensation concernant le vol (numéro du vol) sur lequel j’ai fais une réservation de (aéroport de départ) à (aéroport de destination) le (date de départ). l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». responsable du site service-public.fr. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les paiements au Passager seront soit versés sur le compte en banque du Passager connu de Réclamation vol en retard inc., soit effectués par chèque. Ainsi, si votre vol est retardé ou annulé, la compagnie doit vous indemniser. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires 7.2 Réclamation vol en retard inc. décline toute responsabilité pour tout préjudice qui découle de la transmission de coordonnées bancaires ou postales erronées de la part du Passager. Frais entre £ 25 et 455 £ + frais d'audience de 25 £ à 335 £, Risque de perdre de l'argent en cas de perte, Aucun risque de coût, ne payez que si votre dossier aboutisse, Bases de données supplémentaires et preuves juridiques, Résultat peu clair, la plupart des compagnies aériennes ignorent les réclamations des clients, De toute façon, votre affaire pourra finir au tribunal. Vol-Retardé.fr oblige Ryanair à payer des indemnités pour ses grèves du personnel 11 sept. Été 2020 : 1,8 million de vols en moins, des millions de passagers attendent toujours un remboursement Nous travaillons avec des juristes et avocats qui connaissent parfaitement le règlement Européen. Avant de savoir le montant de l’indemnité pour un vol retardé, vous devez vérifier si votre vol retardé répond aux critères du Règlement européen. Si votre vol est retardé ou annulé, vous pourrez peut-être prétendre à une compensation financière d’un montant maximum de 600 € en vertu du droit de l’UE. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Sachez que vous n'avez aucune obligation d'accepter ces bons et que le réglement Européen 261/2004 impose aux compagnies aériennes de rembourser les passagers. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Si vous n'arrivez pas à être remboursé directement par Corsair, une demande peut être effectuée auprès de RetardVol en cliquant ici. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Veuillez entrer les informations du vol concerné. Si un acompte a été versé au préalable, cet acompte sera déduit des 25 %. Cela peut être fait en 3 minutes et nous nous occupons du reste. Sur la base de la législation européenne, vos droits en tant que passager sont protégés. Chaque jour, j'aide les passagers à demander une indemnisation ou un remboursement aux compagnies aériennes. Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ. Votre vol est annulé, retardé de plus de trois heures, vous êtes surbooké (refus d'embarquement) ou vous avez raté une escale ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous avez noté 5 sur 5 : votre espace personnel. Institut national de la consommation (INC), Accéder au Cependant, ce montant varie en fonction de la distance du vol et de la nature du retard. Pour en bénéficier, il existe cependant une étape à respecter et quelques conditions à vérifier. Cela dépend du retard et de la distance de votre vol, conformément au Règlement (CE) 261/2004. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Si vous n'avez pas effectué de vols de correspondance supplémentaires, laissez cette section vide. Si je ne reçois pas de réponse de votre part durant le délai mentionné, je ferais immédiatement une demande d’assistance juridique. Influenceurs à suivre en 2020 : Reishonger. Par contre, ce délai est uniquement d’un an en Belgique. Réclamation vol en retard inc. n’est responsable d’aucune conséquence éventuelle qui découle d’une négligence du Passager en la matière. Avant de savoir le montant de l’indemnité pour un vol retardé, vous devez vérifier si votre vol retardé répond aux critères du Règlement européen. Accélérer le processus en saisissant le numéro du vol. Calculez le montant des indemnités que vous pouvez réclamer. 2.8 Réclamation vol en retard inc. peut refuser d’ouvrir un dossier pour le Passager et peut à tout moment résilier le Contrat sans pour autant devoir se justifier et/ou interrompre le recouvrement de la Réclamation, au moment où elle le juge opportun, et ce, que la procédure extrajudiciaire ou judiciaire aient été initiée ou non. Notre équipe indemnise fréquemment des retards ou annulations de Corsair sur les vols suivants : Si Corsair vous booke sur un vol qui a lieu le lendemain ou le surlendemain, elle doit, Si vous avez pu vous enregistrer, conservez votre, Démarrez votre demande d'indemnisation en ligne avec. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Code Postale et Ville: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Pays: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Demande de dédommagement en vertu de l’Art.7 du Règlement (CE) 261/2004. Nous traitons la réclamation pour retard de vol sans coût initial pour vous. Voyage en avion : vol retardé » sera mise à jour significativement. Les compagnies peuvent parfois refuser d'indemniser un passager alors qu'il est bien éligible à une indemnité. Ensuite, envoyez un courrier à la compagnie aérienne en utilisant le modèle de lettre ci-dessous. Les passagers victimes d'un retard important ou d'une annulation de vol ou d'un refus d'embarquement peuvent toujours demander une indemnisation complémentaire au titre des dommages et intérêts qu'ils peuvent percevoir pour la réparation du préjudice financier et éventuellement moral qu'ils ont subis : perte de leurs acomptesen cas de location, vacances annulées, perte de jours de travail, etc. De ce fait, vous devez communiquer vos informations personnelles ainsi que toutes les données relatives à la liste des passagers et celles de votre plan de vol. Vol-Retardé.fr oblige Ryanair à payer des indemnités pour ses grèves du personnel 11 sept. Été 2020 : 1,8 million de vols en moins, des millions de passagers attendent toujours un remboursement En France, vous avez jusqu’à 5 ans après la date du vol pour présenter votre réclamation. Le Passager s’engage également à ne pas interférer avec le processus de Réclamation et ne pas effectuer de Réclamation ou démarches parallèlement au Contrat confié à Réclamation vol en retard inc. Néanmoins, le Passager pourra être amené à collaborer activement avec Réclamation vol en retard inc. pour la bonne marche de son dossier, sur demande de cette dernière uniquement. Conservez bien tous les reçus pour justifier de ces frais. Ainsi, si votre vol est retardé ou annulé, la compagnie doit vous indemniser. En cas de non-respect par le Passager de la présente clause, le Passager accepte que Réclamation vol en retard inc. puisse mettre unilatéralement fin au Contrat et appliquer son taux horaire à la facturation de la Réclamation conformément à la clause 5.3 des présentes conditions générales. C’est pourquoi on vous recommande de solliciter les services d’une entreprise spécialisée pour réaliser certaines démarches à votre place. 2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats qui sont conclus entre Réclamation vol en retard inc. et le Passager. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). d’un Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un courrier recommandé, même si c’est préférable. modèle de document(https://www.inc-conso.fr/content/votre-avion-est-arrive-avec-un-retard-dau-moins-trois-heures). être connecté(e) à Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La compagnie devra vous les rembourser. Dans le cas où vous préféreriez formuler votre demande de dédommagement pour vols retardés ou annulés par vous-même, nous pouvons vous soutenir. ClaimFlights » Vol Retarde » Indemnisation Retard Avion » Lettre Réclamation. 5.3 Le Passager peut résilier le Contrat quelle que soit l’étape procédurale du dossier. Alors, vous avez droit à un dédommagement de 250 € pour des vols jusqu’à 1 500 km, 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km. Aussi, il faut que le vol soit au départ d’un aéroport européen, ou à destination d’un aéroport européen. Le Passager reconnait que 25% de ces montants payés par la Compagnie aérienne, plus les taxes applicables, le cas échéant, sont dûs par le Passager à Réclamation vol en retard inc. En l’absence de la communication exacte, par le Passager, dans le délai imparti, des montants qui lui ont été payés par la Compagnie aérienne, le Passager accepte que Réclamation vol en retard puisse facturer le Passager au taux horaire de deux cents dollars (200$) plus les taxes applicables, le cas échéant. De ce fait, elles refusent catégoriquement des réclamations valables. Vol En Retard met toute son expertise à l’oeuvre pour que vous obteniez une information claire et précise sur vos droits en tant que passager aérien ayant subi un préjudice, pour que votre réclamation soit fructueuse et pour que vous receviez le montant de compensation qui vous est dû. sur … ». MONTANT MOYEN DES INDEMNISATIONS OBTENUES : 943€, PLUS GROSSE INDEMNISATION OBTENUE : 15 200 €, DES RÉCLAMATIONS CONTRE PLUS DE 100 COMPAGNIES AÉRIENNES. espace personnel. éventuellement la procédure judiciaire, le Passager s’abstiendra de communiquer directement avec la Compagnie aérienne, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement par écrit avec Réclamation vol en retard inc. Réclamation vol en retard inc. décline toute responsabilité pour tout préjudice possible qui découle d’actions propres du Passager contre la Compagnie aérienne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Vol direct Avec escale(s) Aéroport de départ. Pour les autres volsextra-communautaires, ce montant s’élève jusqu’à 600 €. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 10.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est jugée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes conditions. De plus, vous pourrez être indemnisé si votre vol arrive 3 heures ou plus après l'heure d'arrivée prévue. Aucun frais ne sera facturé si aucune forme de compensation n’est obtenue de la Compagnie aérienne. Les compagnies refusant généralement d'indemniser les passagers, nous vous conseillons d'effectuer votre réclamation avec RetardVol. 9.1 Réclamation vol en retard inc. n’est pas tenue de respecter une quelconque obligation envers le Passager si ses efforts ont été entravés à la suite d’un cas de force majeure ou d’une circonstance qui n’est pas imputable à sa faute, ni aux termes de la loi, d’un acte de justice ou des conceptions généralement acceptées. Les droits des passagers ne sont toujours pas clairs : quand peut-on demander une indemnisation ou un remboursement ? 4.1 Il appartient à Réclamation Vol En Retard inc. de déterminer s’il convient de trouver un arrangement Notre équipe possède une grande expertise dans la négociation avec les compagnies aériennes en ce qui concerne les retards de vols : nous pouvons satisfaire à votre demande de dédommagement sans que vous n’ayez besoin d’aller au tribunal (rendant le procédé plus rapide) et nous vous tiendrons informé de l’évolution de votre dossier en temps et en heure. Réclamation vol en retard inc. décidera s’il convient de passer par la procédure judiciaire sur la base des éléments mis à disposition de Réclamation vol en retard inc., ainsi que des informations mises à sa disposition sur la cause du retard, de l’annulation ou de la surréservation. Réclamation Vol En Retard inc. n’est pas responsable de toute perte de temps et/ou de l’expiration des délais en raison d’une négligence en la matière. Par la présente, le Passager octroie à Réclamation vol En retard inc. l’autorisation explicite et sans équivoque, aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de traiter les renseignements et données personnels transmis par le Passager et de les utiliser dans le cadre de l’activité normale de Réclamation Vol En Retard inc. 2.5 Le Passager autorise Réclamation Vol En Retard inc. à fournir ses données personnelles aux avocats de Réclamation Vol En Retard inc. à chaque fois que nécessaire. Réclamation Vol En Retard inc. n’est responsable d’aucune conséquence qui découle du fait que le Passager ne lit pas (régulièrement) les messages postés par Réclamation vol en retard inc. sur le Compte couriel envoyés au Passager. 5.2 Si Réclamation vol en retard inc. décide d’entamer la Procédure judiciaire, le Passager charge Réclamation vol en retard inc. , de procéder, à sa guise, au recouvrement judiciaire des montants de l’indemnisation correspondant à la Réclamation aux moyens, notamment, de l’obtention d’un arrangement à l’amiable, ou de l’application d’éventuelles mesures d’exécution. Changement d’horaire de vol, puis-je obtenir une indemnité ? Vous souhaitez nous faire part d’une réclamation pour un vol retardé ou annulé, bagage perdu ou endommagé ou autres services? Si un vol de correspondance est concerné, vous devez également entrer les informations de celui-ci. 6.11 Tous les fonds, incluant les intérêts légaux, alloués par les tribunaux qui ne sont pas compris dans le montant total de l’indemnisation reviennent à Réclamation vol en retard inc., à moins que cela ne soit spécifié autrement par écrit. Recherchez l’adresse de la compagnie aérienne en vous assurant que c’est bien l’adresse légale. Notre équipe de juristes spécialisés et d'avocats partenaires vous permettra de faire valoir vos droits et d'obtenir le remboursement au lieu du bon d'achat (aussi appelé "voucher"). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Tous les détails que vous pouvez nous fournir seront utiles. Vol En Retard met toute son expertise à l’oeuvre pour que vous obteniez une information claire et précise sur vos droits en tant que passager aérien ayant subi un préjudice, pour que votre réclamation soit fructueuse et pour que vous receviez le montant de compensation qui vous est dû. Avez-vous déjà fait une réclamation auprès de la compagnie aérienne? 8.3 À tout moment, le Passager tiendra compte des instructions de Réclamation Vol En Retard inc. et Si vous n’êtes pas sûr, il est préférable de contacter la compagnie aérienne. devez électronique. 8.4 Après la conclusion du Contrat et pendant toute la procédure extrajudiciaire et En quelques minutes, vous serez en mesure de prétendre à une indemnisation ou non. Merci de réessayer ultérieurement. Si votre vol a plus de 5 heures de retard, vous avez le droit de renoncer à votre vol et vous avez alors deux options : demander à Corsair un moyen de transport alternatif partant le plus tôt possible ou demander le remboursement de votre vol. Le succès de votre démarche fait le succès de notre entreprise. Je vous écris afin de vous demander de payer la somme de xxxx pour chaque passager, soit un total de €/£xxxx, immédiatement et au plus tard dans les 2 semaines suivant la réception de ce courrier. 2.10 Le Passager s’engage à retenir les services de Réclamation vol en retard inc. sur une base exclusive. En marquant son accord avec l’applicabilité de ces Conditions générales, le Passager déclare avoir pris connaissance de ce délai limite. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Accéder au Ce site utilise des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Nous avons accès à de nombreuses sources d’informations spécialisées afin de traiter toute demande d’indemnisation pour retard ou annulation de vol. Faites votre réclamation! nouvelle fenêtre, Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne, Direction générale de l'aviation civile (DGAC), Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. La jurisprudence du règlement Européen 261/2004 est riche de nombreux cas particuliers. Vous êtes admissible à une indemnisation dès lors que vous subissez un retard de vol de plus de 3 heures ou encore si votre vol a fait l’objet d’une annulation ou d’un refus d’embarquement. Cela inclus une base de données complète en matière de loi, des bases de données spécialisées (base de données Vol ADS-B, Météo, Grèves et cas de Force Majeure ainsi que des bases de données traitant de l’actualité). Vol-Retardé.fr oblige Ryanair à payer des indemnités pour ses grèves du personnel, Été 2020 : 1,8 million de vols en moins, des millions de passagers attendent toujours un remboursement, Influenceurs à suivre en 2020 : Andrea de VoloGratis. Si le retard du vol est important, la compagnie vous doit une assistance. Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. En revanche, la grève de personnels de la compagnie vous autorise à prétendre à une indemnisation. Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie. En cas de vol retardé au départ d’au moins deux heures, d’annulation de vol, ou de refus d’embarquement, une notice reprenant, notamment, les règles d’indemnisation et … Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est in suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous pouvez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur Nos Services. À noter que cette étape est entièrement gratuite. Les messages postés sur le Compte courriel du Passager seront réputés lus par le Passager. Dans ce cas, tous les frais liés aux dépenses juridiques, aux frais et déboursés seront facturés au Passager par Réclamation vol en retard inc. ou tout avocat de ou travaillant pour Réclamation vol en retard inc. En cas de résiliation par le Passager après l’ouverture de son dossier par Réclamation vol en retard, pour quelque motif que ce soit, Réclamation vol en retard inc. facturera le Passager sur la base du taux horaire moyen de ses avocats qui est de deux cents dollars canadiens (200$CA) plus les taxes applicables. Communiquez avec nous pour plus d'informations. 6.10 En cas de perception totale ou partielle de l’indemnisation dans le cadre de la procédure judiciaire, Réclamation vol en retard inc. facturera 25 %, plus les taxes applicables, le cas échéant, de la somme perçue au Passager. En savoir plus. Compagnie aérienne. Demandez-nous directement sur info@vol-retarde.fr. Formulaire d'indemnisation en ligne et vérification de votre vol. Votre Nom / rue / code postal / ville_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, 2. Vérifié le 22 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports, Autres cas ? 9.2 Réclamation Vol En Retard inc. est en droit de suspendre ses obligations envers le Passager tant que la force majeure perdure.

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