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Située aux portes de Genève, la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois (74) est en proie aux cambriolages du fait de la richesse de son... Après avoir agressé verbalement une aide-soignante, en cautionnant notamment les attentats commis à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, un homme de 37 ans s’en est pris... Write CSS OR LESS and hit save. une autre pièce (document d’état civil avec filiation, livret militaire, carte d’électeur ou carte vitale). En effet, placer la donnée biométrique sous le contrôle exclusif des intéressés permet, mécaniquement, de réduire ces risques de mauvais usage, de compromission ou de détournement de celle-ci. La reconnaissance faciale, tout comme les autres techniques biométriques, n’est jamais un traitement tout à fait anodin. Le contrôle d’identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises. Un traitement de données doit être proportionné, en termes d’impact pour les droits et libertés des personnes, par rapport à l’objectif (finalité) qu’il poursuit et ne porter que sur des données « nécessaires » pour l’atteindre. Le procureur de la République doit également être informé. Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement. Ainsi, le déploiement de dispositifs de reconnaissance faciale en aéroports devra répondre à des besoins spécifiques. La vérification d’identité donne lieu à un procès-verbal. Le Comité européen de la protection des données (CEPD), Le Délégué à la protection des données (DPO), Les règles d'entreprise contraignantes (BCR), La transmission de données aux tiers autorisés, Notifier une violation de données personnelles. Formalités Contrôle Passeport, Visa, Documents à présenter. une configuration technique floutant le visage des passagers se trouvant en arrière-plan. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. L’officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou dans ses locaux, une personne dont il cherche à établir l’identité. Le procureur de la République peut, dans les lieux et pour une période de temps qu’il fixe, faire procéder à des contrôles d’identité aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise. Carte de libre circulation (passeport des marchandises), Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ou fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). Au sein d’un aéroport, la reconnaissance faciale peut permettre d’automatiser les différentes étapes de contrôle (telles que la dépose bagages ou l’embarquement) en se substituant au contrôle des documents de voyage et d’identité, avec pour objectifs une fluidification du parcours du voyageur et une amélioration de son expérience en réduisant son temps d’attente. sur … ». ministères et organismes publics. Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre), interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...), Direction de l'information légale et administrative, ne peuvent entrer en France que sous conditions (. CTRL + SPACE for auto-complete. Compte tenu de la sensibilité des données biométriques et des enjeux pour les droits et libertés des personnes concernées, la CNIL souhaite préciser sa position en la matière. Thales lance une nouvelle solution de vérification d'identité. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. La personne contrôlée doit justifier de son identité. Lorsque le contrôle a lieu sur l’autoroute, la zone s’étend au 1. un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). Achats personnels et sommes d'argent transportées, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La CNIL constate actuellement une généralisation du recours à des dispositifs biométriques de reconnaissance faciale au sein des aéroports, en France, et particulièrement à l’international. Elles sont ainsi uniques, permanentes dans le temps et la personne ne peut s’en affranchir. votre espace personnel. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Il est lié aux recherches ou poursuites d’infractions. Par exemple, et en fonction des circonstances, le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour fluidifier l’embarquement des passagers et ainsi éviter la formation de files d’attente pour des motifs de sécurité apparaît proportionné. une activation des caméras de reconnaissance faciale uniquement après une action du passager concerné. Les données biométriques sont ainsi des données « sensibles » au sens de la législation en matière de protection des données, et font, à ce titre, l’objet d’un régime spécifique. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Informations Passage Frontière à l'Aéroport Paris Roissy-Charles de Gaulle. Les dispositifs de reconnaissance faciale constituent également une technologie « sans contact ». Pour les voyages à destination ou à l'intérieur de l'Europe, tout ressortissant européen mineur* doit être en possession d'un document personnel d'identité (passeport ou carte nationale d'identité selon les destinations). » sera mise à jour significativement. Ainsi, le passager est certain que sa donnée biométrique ne sera utilisée que s’il le décide, à la suite d’une action de sa part (en présentant le support ou en communicant le secret permettant de l’utiliser). De plus, l'entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite. électronique. Twitterest désactivé. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Beaucoup. La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. de prolifération d’armes de destruction massive, d’armes de guerre et d’explosifs, Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1. péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. La personne retenue doit être immédiatement informée : S’il n’y a pas d’autre moyen d’établir l’identité, le procureur (ou le juge d’instruction) peut autoriser la prise d’empreintes digitales et de photos seulement. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles, Un outil pour construire un mot de passe solide. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions ... Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Lorsque la vérification révèle que la personne peut être liée à des activités à caractère terroriste, elle peut être retenue sur place ou dans le local de police où elle est conduite pour une vérification de sa situation par un officier de police judiciaire permettant de consulter les traitements automatisés de données à caractère personnel. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Une erreur technique s'est produite. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Facebook est désactivé. Lorsque le contrôle a lieu sur l’autoroute, la zone s’étend au 1er péage. Il peut également, dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder 24 heures (renouvelables), faire effectuer des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre des infractions en matière : Le contrôle d’identité permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents. Parfait ! La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. Cette détermination présente des enjeux essentiels. S’il s’agit d’un mineur, son représentant légal doit être averti préalablement, et l’assister lors de la vérification (sauf impossibilité). La reconnaissance faciale appartient à la catégorie plus large des techniques biométriques qui permettent de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales (empreintes digitales, réseau veineux, iris, reconnaissance vocale etc.). Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Ce principe de maintien de la donnée sous le contrôle exclusif de la personne concernée répond ainsi aux principes posés par le RGPD, de protection des données par défaut et dès la conception et au principe de minimisation des données. ; soit la donnée biométrique est stockée en base de données sous une forme chiffrée la rendant inutilisable sans la communication par le passager d’un élément ou secret permettant de la déchiffrer. » sera mise à jour significativement. d’un Les données biométriques présentent la particularité d’être produites par le corps lui-même et le caractérise de façon définitive. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre La compromission d’une base de données biométriques pourrait engendrer des risques pour de nombreuses personnes, alors que la compromission d’un support individuel n’impactera que les données de son détenteur. Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. du fait que sa retenue ne peut pas donner lieu à audition et qu’elle a le droit de garder le silence. De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. Introduire dans le quotidien des passagers un processus de contrôles biométriques dématérialisés à chaque étape de leur parcours risque d’alimenter un sentiment d’accoutumance à ces technologies, porteur de risques pour les droits et libertés des citoyens à plus grande échelle. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique. ou a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’une mesure d’assignation à résidence avec surveillance électronique, d’une peine ou d’une mesure suivie par le juge de l’application des peines. Ces dispositifs doivent donc intégrer des garanties fortes en matière de protection des données personnelles. devez Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Différents types de contrôle d’identité. Découvrez les conseils de l'Aéroport de Nantes Atlantique. Le passager peut ainsi également choisir les étapes de contrôle pour lesquelles il souhaite ou non avoir recours à une authentification biométrique. Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays voisin « Schengen » (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Quels documents d'identité pour voyager en avion ? a commis ou tenté de commettre une infraction. En pratique, la photographie du visage du passager présent sur son titre d’identité est comparée par reconnaissance faciale à son visage capturé lors de son passage aux points de contrôle de l’aéroport. des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. être connecté(e) à Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. espace personnel. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse du fait qu’elle peut faire prévenir par l’officier de police judiciaire toute personne de son choix, ainsi que son employeur. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ils peuvent engendrer des risques supplémentaires pour les personnes concernées puisqu’ils permettent le traitement des données à distance et potentiellement sans qu’elles le sachent. La mise en œuvre de ces dispositifs afin de fluidifier le parcours des passagers doit reposer sur le recueil préalable de leurs consentements (conformément à l’article 9.2.a du RGPD). Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté.

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